Attestation de conformité thermique pour votre DAACT. Test d'infiltrométrie + vérification des systèmes de ventilation par un bureau de contrôle certifié ISO 9001 et QUALIBAT.
OBTENIR UN DEVIS GRATUIT| Prestation | Attestation conformité RE2020/RT2012 |
| Contrôles | Infiltrométrie + vérification VMC |
| Qualifications | QUALIBAT 8711 (infiltrométrie) + QUALIBAT 8741 (ventilation) |
| Normes | RE2020, RT2012, NF EN ISO 9972 |
| Obligation | Bâtiments neufs (permis de construire) |
L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE2020 ou RT2012 selon la date du permis de construire) est un document obligatoire à fournir lors du dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.
Elle certifie que le bâtiment neuf respecte les exigences de performance énergétique fixées par la réglementation en vigueur. Elle est établie par un professionnel qualifié sur la base de contrôles réalisés à l'achèvement des travaux.
ITC réalise les deux contrôles obligatoires pour l'attestation RE2020/RT2012, avec les qualifications QUALIBAT correspondantes.
Mesure de la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment selon la norme NF EN ISO 9972. Un ventilateur calibré (blower door) est installé dans une ouverture et crée une différence de pression. Le débit de fuite mesuré donne le Q4Pa-surf. Les seuils ci-dessous sont fixés par l'arrêté du 26 octobre 2010 (source : Ministère de la Transition écologique).
ITC est qualifié QUALIBAT 8711 — Mesureur de la perméabilité à l'air des bâtiments. Cette qualification garantit la validité réglementaire de vos résultats.
Contrôle du bon fonctionnement et de la conformité des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) par rapport à l'étude thermique. Ce contrôle vérifie :
ITC est qualifié QUALIBAT 8741 — Vérification des systèmes de ventilation. Cette qualification est exigée pour que le contrôle soit recevable dans le cadre de l'attestation RE2020.
Sur la base des résultats des deux contrôles ci-dessus, ITC rédige l'attestation officielle à joindre à la DAACT. Ce document est indispensable pour l'obtention du certificat de conformité auprès de la mairie.
Références normatives : Décret n° 2021-1004 · Arrêté du 4 août 2021 · NF EN ISO 9972 · FD P50-784. Veille réglementaire suivie dans notre système qualité ISO 9001.
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Qualification professionnelle dans le bâtiment.
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