Votre site industriel doit désormais prouver qu'il recherche activement ses fuites de gaz.
Depuis 2024, de nouvelles réglementations européennes rendent la détection obligatoire sur les sites SEVESO, pétrochimie, chimie et énergie. Les premières échéances ont été fixées à août 2025, et les suivantes s'échelonnent jusqu'en 2026.
ITC vous accompagne. Spécialistes de la détection par caméra infrarouge OGI depuis plus de 15 ans, nous rendons visibles les fuites invisibles — COV, méthane, SF6 — et notre certification MASE nous permet d'intervenir directement sur vos sites à risques.
Fuite de gaz détectée et quantifiée par caméra OGI lors d'une intervention ITC sur site industriel.
Deux textes, un même objectif : traquer les émissions fugitives
Les émissions fugitives — ces fuites invisibles de gaz sur les équipements industriels (vannes, brides, pompes, compresseurs) — représentent une part significative des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. Jusqu'à récemment, la détection de ces fuites relevait souvent de bonnes pratiques volontaires. C'est terminé depuis 2024.
Règlement (UE) 2024/1787 — Secteur de l'énergie
Publié au Journal officiel de l'UE le 15 juillet 2024 et entré en vigueur le 4 août 2024, ce règlement impose aux opérateurs du secteur de l'énergie de mettre en place un programme LDAR structuré et documenté (source : EUR-Lex, Règlement 2024/1787).
| Type d'installation | LDAR Type 1 (OGI) | LDAR Type 2 (sniffing) |
|---|---|---|
| Stations de compression, stockage, GNL | Tous les 4 mois | Tous les 8 mois |
| Stations de vannes | Tous les 9 mois | Tous les 18-21 mois |
Échéances (déjà passées ou imminentes) :
- 5 mai 2025 : soumission du programme LDAR aux autorités compétentes
- 5 août 2025 : première campagne LDAR complétée
- Rapport annuel obligatoire sur les activités LDAR, événements de ventilation et de torchage
Il est encore temps de se mettre en conformité. ITC peut vous accompagner dans la planification et la réalisation de votre première campagne LDAR.
Arrêté du 4 novembre 2024 — Secteur chimie (France)
Ce texte transpose en droit français les conclusions européennes sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour le secteur de la chimie (source : Legifrance, arrêté du 04/11/2024).
Installations concernées : environ 450 sites ICPE en France, relevant des rubriques 3410 à 3460 (chimie organique, chimie inorganique, engrais, produits phytosanitaires, pharmaceutique, explosifs) et 3710.
| Exigence | Détail |
|---|---|
| Programme LDAR | Obligatoire, cycle de 1 à 5 ans |
| Inventaire des équipements | Toutes les sources potentielles d'émissions fugitives |
| Seuil COV standard | 1 000 ppmv (5 000 ppmv en cycle initial) |
| Seuil substances CMR 1A/1B | 500 ppmv (1 000 ppmv en cycle initial) |
| Méthodes autorisées | Sniffing (FID) ou caméra OGI |
| Délai de réparation | 30 jours (équipements accessibles) |
Point important : l'arrêté autorise explicitement les « caméras de détection des gaz par imagerie optique » comme méthode de détection équivalente aux mesures par concentration.
L'OGI : la méthode de détection la plus efficace
Sniffing (FID/PID)
- Mesure au contact, composant par composant
- Seuil de détection : 1 g/h
- Lent : 100-200 composants par jour
- Requis pour le LDAR Type 2
Caméra OGI
- Détection à distance, sans contact
- Seuil de détection : 17 g/h
- Rapide : des milliers de composants par jour
- Visualisation en temps réel des panaches de gaz
- Conforme LDAR Type 1 et arrêté MTD chimie
Les caméras OGI FLIR GF-Series ont été validées par le National Physical Laboratory (UK) comme conformes au seuil de détection de 17 g/h exigé par le règlement européen.
Ce que cela implique pour votre site
Vous êtes exploitant d'un site énergie (oil & gas, GNL, stockage)
La première campagne LDAR devait être complétée avant le 5 août 2025. Si ce n'est pas encore fait, il est important de planifier cette démarche rapidement avec un prestataire qualifié disposant d'une caméra OGI et d'une habilitation MASE.
Vous êtes exploitant d'un site chimique ICPE
Les délais de mise en conformité varient selon votre sous-secteur :
- Immédiat : LVOC, chlore-alcali, systèmes communs d'eaux/gaz usées
- 12 décembre 2026 : chimie fine organique, chimie inorganique de spécialité, polymères
- 4 ans : chimie inorganique grands volumes
- 8 ans : gestion et surveillance des émissions diffuses
Certaines de ces échéances sont déjà passées (LVOC, chlore-alcali). Pour les autres sous-secteurs, n'attendez pas la date butoir : un programme LDAR anticipé permet de réduire vos émissions, de préparer sereinement les contrôles et d'éviter une situation de non-conformité.
Vous êtes responsable HSE ou QSSE
Intégrez le programme LDAR dans votre système de management (ISO 14001, MASE). Documentez l'inventaire des équipements, planifiez les campagnes de détection et assurez le suivi des réparations. Le rapport annuel LDAR est désormais exigé par les autorités.
ITC intervient sur l'ensemble du territoire français avec une caméra OGI FLIR certifiée ATEX. Nos thermographes sont certifiés MASE — prérequis pour l'accès aux sites industriels à risques, y compris les sites classés SEVESO.
Découvrir notre prestation de détection de fuites COV par caméra OGI
Textes de référence
- Règlement (UE) 2024/1787 — Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
- Directive (UE) 2024/1785 — Directive sur les émissions industrielles révisée (IED 2.0)
- Arrêté du 4 novembre 2024 — MTD applicables aux installations du secteur de la chimie