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La vérification périodique des installation électriques

L’objectif de cette de la visite périodique est d’informer l’employeur de l’état de conformité de ses installations et des risques encourus.

L’inspection périodique est à renouveler chaque année et doit être assuré par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation)

Elle permet d’identifier les paramètres de non-conformités susceptibles d’affecter la qualité des équipements, et donc de nuire à la sécurité des personnes et des risques encourus.

 

Visite périodique électrique

En quoi consiste l’inspection ?

 

La vérification périodique consiste, principalement, à contrôler les paramètres de l’installation électriques tels que : 

  • L’adaptation du matériel aux influences externes 
  • L’identification des circuits, appareils et conducteurs, la coupure d’urgence ; 
  • Les conditions de protection contre les risques de contacts directs et indirects ; 
  • Les conditions de protection contre les risques de brûlures, d’incendie et d’explosion ;
  • L’examen de l’éclairage de sécurité  et la veille au respect des réglementations et référentiels en vigueur.  

Quels sont les risques d’une installation électrique non conforme ?

L’électricité reste une des causes les plus courantes d’accidents, d’incendies, et d’explosions.

L’usure, le manque de surveillance et d’entretien des installations sont une source de départ de départ de feu et d’accident.
Les défaillances sont généralement liées à des échauffements et/ou des surtensions.

L’inspection est imposée par le code du travail (articles R. 4226) et toute absence de vérification expose le chef d’établissement à de lourdes sanctions.
Si un accident d’origine électrique survient sur le lieu de travail et que la vérification périodique n’a pas été réalisée, la prise en charge par l’assurance est remise en cause.
En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.
Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Rapport contrôle électrique

Le déroulement du contrôle chez ITC

Pendant la vérification, l’inspecteur contrôle le maintien en état de conformité de l’installation électrique (coupure d’urgence, isolement, adaptation du matériel, …)

A l’issue des vérifications, un rapport est transmis à l’entreprise. Ce document précise les non-conformités détectées qui devront être traitées afin de maintenir le niveau de sécurité.

Une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs sera effectuée tous les quatre ans ; elle donnera lieu à un rapport, dit « quadriennal », rédigé comme un rapport de visite initiale.

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