Réalisez vos contrôles réglementaires de vos installations électriques


Les inspecteurs d’ITC vous accompagnent pour
inspecter vos installations électriques et délivrer les certificats Q18 & Q19

VOTRE DEVIS EN 24H

Consuel

Comment obtenir un Consuel , l’attestation de conformité de votre installation électrique

Le Consuel une certification délivrée par l’organisme homonyme (le Comité pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité)La certification Consuel atteste que les installations électriques sont bien conformes aux normes. Elle concerne tous ceux qui souhaitent raccorder leur installation électrique au réseau de distribution.

Pourquoi réaliser un Consuel ?

La délivrance de l’attestation Consuel est indispensable pour que le fournisseur d’électricité mette votre installation électrique en service. Le visa peut être demandé 3 semaines avant la date de raccordement électrique Ce n’est qu’une fois cette attestation de conformité validée et accompagnée du Consuel que le logement peut être raccordé au réseau public de distribution

Comment  réaliser un Consuel ?

La vérification porte sur la distribution électrique et les matériels électriques fixes indissociablement liés à la construction. Toutes les distributions électriques sont concernées dès lors qu’elles nécessitent le raccordement à un réseau de distribution.
L’installation électrique doit respecter les règles de sécurité détaillées pièce par pièce pour que le Consuel délivre l’attestation de conformité.

Comment obtenir l’attestation Q18 ?

Le contrôle Q18 est la vérification de vos installations électriques selon le référentiel APSAD D18.  A l’image du contrôle Q19, il est souvent demandé par les assureurs en complément des rapports de vérifications réglementaires établis simultanément. Le contrôle et son compte rendu ne peuvent être délivrés que par un organisme de vérification et de prévention autorisé par le CNPP comme ITC !

Le contrôle Q18 et la vérification périodique sont complémentaires. Ils répondent à des cahiers des charges différents.

Pourquoi réaliser un contrôle Q18 ?

L’objectif du contrôle Q18 est d’identifier les dangers d’incendie ou d’explosion que présente l’installation électrique. Courtiers et assurances peuvent demander à leurs assurés de leur fournir les comptes rendus de vérifications Q18, chaque année.

Ce document permet en outre à l’exploitant d’identifier aisément les risques d’incendie et d’explosion. Il peut ainsi établir des actions de sécurisation et de prévention.

Comment réaliser un contrôle Q18 ?

La vérification périodique Q18 couvre l’ensemble des installations électriques du bâtiment. Elle ne se limite pas aux locaux à risque d’incendie ou d’explosion.

L’opérateur détermine le degré de gravité  et rend compte de la nouveauté ou non de ces derniers. Le rapport et l’attestation Q18 sont rédigés à l’issue de l’inspection.

Le contenu et la forme des documents sont définis par le cahier des charges D18 qui liste les points de l’installation électrique pouvant provoquer un risque d’incendie ou d’explosion.

Réaliser une visite initiale réglementaire de vos installations électriques

La visite initiale électrique est la une vérification d’une installation électrique qui doit être réalisée avant sa mise en service ou remise en service. Et cela, que l’installation soit permanente ou temporaire, même de courte durée.

Appelée aussi vérification initiale, cette inspection est une obligation lors de la première ouverture des locaux professionnels, ERP et même des chantiers, ainsi qu’avant le lancement d’activités événementielles, de spectacles en plein air et couvert, etc…

Pourquoi réaliser une visite initiale réglementaire de vos installations électriques ?

La vérification initiale d’une installation électrique répond aux exigences réglementaires de conformité, prescrites par le Code du travail doit être effectuée par un vérificateur pouvant maîtriser parfaitement, grâce à ses compétences certifiées auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC et ses diverses qualifications, la prévention des risques liée à une installation électrique en général, à savoir un technicien expérimenté et travaillant pour le compte d’un bureau d’études et de contrôles expert en ce type d’investigation. 

Comment  réaliser une visite initiale réglementaire de vos installations électriques ?

Les essais électriques d’avant mise en service et les vérifications par inspection visuelle des installations électriques à l’intérieur de bâtiment incluent typiquement toutes les actions suivantes :

  • tests d’isolement entre phases et entre phases et terre de tous les conducteurs câbles et de la filerie d’une installation fixe,
  • essais de continuité et de conductivité des conducteurs de protection (PE), des liaisons équipotentielles et des mises à la terre,
  • mesure de la résistance de terre,
  • vérification des interverrouillages, si existants,
  • vérification des sections de tous les conducteurs,
    • en adéquation avec les niveaux de courants de court-circuit présumés,
    • en tenant compte des dispositifs de protection associés, de la nature des conducteurs (cuivre, aluminium) et des conditions d’installation (en aérien, en conduit, etc.),
  • vérification que toutes les masses et tous les éléments conducteurs sont correctement mis à la terre (si approprié),
  • vérification des périmètres de sécurité, en particulier pour les salles d’eau

Par ailleurs, toute modification ultérieure de l’installation électrique doit également être suivie d’une nouvelle vérification initiale avant sa remise en service.

Réaliser une visite périodique réglementaire de vos installations électriques

La vérification périodique consiste, principalement, à contrôler les paramètres de l’installation électriques tels que :

  • L’adaptation du matériel aux influences externes
  • L’identification des circuits, appareils et conducteurs, la coupure d’urgence
  • Les conditions de protection contre les risques de contacts directs et indirects
  • Les conditions de protection contre les risques de brûlures, d’incendie et d’explosion
  • L’examen de l’éclairage de sécurité et la veille au respect des réglementations et référentiels en vigueur

L’objectif de cette prestation est d’informer l’employeur de l’état de conformité de ses installations et des risques encourus.
Elle permet d’identifier les paramètres de non-conformités susceptibles d’affecter la qualité des équipements, et donc de nuire à la sécurité des personnes et des risques encourus.

L’inspection périodique est à renouveler chaque année

Pourquoi réaliser une visite périodique réglementaire de vos installations électriques

L’électricité reste une des causes les plus courantes d’accidents, d’incendies, et d’explosions.
L’usure, le manque de surveillance et d’entretien des installations sont une source de départ de départ de feu et d’accident.
Les défaillances sont généralement liées à des échauffements et/ou des surtensions.
L’inspection est imposée par le code du travail (articles R. 4226) et toute absence de vérification expose le chef d’établissement à de lourdes sanctions. Si un accident d’origine électrique survient sur le lieu de travail et que la vérification périodique n’a pas été réalisée, la prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.

Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Comment réaliser une visite périodique réglementaire de vos installations électriques

Pendant la vérification, l’inspecteur contrôle le maintien en état de conformité de l’installation électrique (coupure d’urgence, isolement, adaptation du matériel, conditions de protection contre les risques de contacts…
Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation)
A l’issue des vérifications, un rapport est transmis à l’entreprise. Ce document précise les non-conformités détectées qui devront être traitées afin de maintenir le niveau de sécurité.
Une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs sera effectuée tous les quatre ans. Elle donnera lieu à un rapport, dit « quadriennal », rédigé comme un rapport de visite initiale.

Conseil de l’assureur 
Mieux vaut faire réaliser annuellement les vérifications électriques par un organisme accrédité Cofrac, cela permet d’obtenir un avis d’un tiers-expert et surtout de traiter rapidement les non-conformités détectées. La présence de l’électricien de l’entreprise lors de ces vérifications est aussi utile